Eau et assainissement
LA GESTION DE L’EAU POTABLE REDEVIENT PUBLIQUE

Historique :
Par un contrat d’affermage en date du 9 décembre 1991, la Commune avait confié pour une durée de 30 ans, l’exploitation de son service public de l’eau potable à la Lyonnaise des Eaux (aujourd’hui Suez). Ce contrat avait son terme au 31 décembre 2021.
La commune a lancé dès 2020, l’analyse du contrat, par un prestataire extérieur (études techniques, juridiques et économiques). Cette analyse a permis aux élus municipaux de décider la reprise de la gestion de l’eau potable en créant une régie municipale par délibération le 28 juin 2021.
À la suite de difficultés de recrutement, la Commune a été contrainte de prolonger le contrat avec la société Suez jusqu’au 31 décembre 2022 pour assurer la sécurité du service.
Le Changement

La commune de Modane par l’intermédiaire d’une régie municipale pour les parties juridique et financière et avec un service dédié pour la partie technique reprend la gestion de l’eau potable à partir du 1er janvier 2023
Pour préparer ce changement profond, les services et vos élus ont travaillé sur l’ensemble des thématiques : ressources humaines, facturations, finances, systèmes informatiques, interconnexions, continuité de la qualité et de la quantité de l’eau potable.

Pour envisager sereinement la saison hivernale 2022-2023 et cette période de changements, dans l’attente du renforcement de l’équipe, un marché temporaire de prestations d’exploitation externalisées a été lancé. Ce marché a été attribué à Suez pour une durée de 6 mois.
Facturations :
La facturation de fin de contrat de la société Suez sera réalisée en février 2023 :
- pour le secteur Modane « vallée », cette facture correspondra à la période d’avril, dernière facture, jusqu’au 31 décembre 2022
- pour Valfréjus, cette facture correspondra à la période de juillet, dernière facture, jusqu’au 31 décembre 2022.
La première facture du service de la régie municipale est prévue en juillet 2023.

Renseignements :
Pour tous renseignements, demande de raccordements, travaux et facturation, merci de joindre le service d’eau potable :
- par téléphone : 04 79 05 50 76
Horaires d’accueil au public :
- Lundi matin 9h-12h
- Jeudi 9h-12 13h30-17h
par mail : eaupotable@modane.fr
- par courrier : Régie d’eau potable, Mairie, place de l’Hôtel de Ville 73500 MODANE
N’oublions pas, la question de l’eau est au carrefour de nos préoccupations.
L’eau est un bien commun et une ressource rare à protéger.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis, la CCHMV gère le service de l’assainissement collectif sur le territoire de l’ancien Terra Modana (Communes de Saint André, Le Freney, Fourneaux, Modane, Aussois, Avrieux, et Villarodin-Bourget). Les eaux usées des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux, Modane, Villarodin-Bourget, Avrieux, Aussois et des stations de Valfréjus, La Norma et Aussois sont traitées à la Station d’Epuration de La Praz (STEP). Lien vers la page assainissement du site de la CCHMV.