Autorisant les agents de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS (TELT SAS) ou ses sous-traitants à pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations nécessaires aux relevés topographiques, géotechniques, hydrauliques, hydrogéologiques, archéologiques, inventaires et suivis environnementaux de la partie française de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.