CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 FEVRIER 2010
A 20H30
Procès-verbal
Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine – SIMON Christian - MASOCH Gérard - RATEL Chantal – GRAVIER François – FACON Christian - PIEPER Anne – PERRI René – GROS Isabelle – DA LAMA Marie - LAGLERA Dora - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine – BILLOIR Julien – BENI Elodie - CHIAPUSSO Aline – DEBERNARDI Bernard – BREIT Magali.
Procurations : COSTA François à LAGLERA Dora – THOMAS Louis à CHEVALIER Sabine – DERVAUX Catherine à PIEPER Anne – FRIQUET Claude à RAFFIN J.Claude - LANFREY Claudine à DEBERNARDI Bernard.
Absents excusés : LETT Xavier.
Assistaient également : TERRIER Jean-Pierre – REYNAUD Virginie
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M. Jean-Claude RAFFIN, Maire de la commune de Modane, ouvre la séance à 20H35.
M. Thierry THEOLIER est désigné comme secrétaire de séance.
En introduction, Monsieur le Maire présente Mme Virginie REYNAUD et M. Jean-Pierre TERRIER, de l’ASADAC, à qui a été confiée une mission d’aide à l’élaboration du budget et de secrétariat général, en attendant le recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services.
Il souhaite ensuite la bienvenue à Mlle Elodie BENI au poste de Conseillère Municipale en remplacement de
M. Georges MEYER.
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I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent
Après lecture faite par Mme SELTZER, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.
II - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Suite au décès de M. Georges MEYER, Monsieur le Maire présente Mlle Elodie BENI en tant que Conseillère Municipale qui souhaite prendre part aux commissions du patrimoine, du tourisme et de l’animation.
Monsieur le Maire détaille toutes les commissions et délégations diverses pour lesquelles M. Georges MEYER était mandaté et demande des candidats pour son remplacement dans les commissions suivantes :
appel d’offres et d’adjudication ouverture des plis,
Conseil d’administration Association des Communes Forestières,
SICROF
Il propose à la suppléante de l’ADMR, Mme CHEVALLIER, qui l’accepte, de devenir titulaire.
Les candidats peuvent se déclarer jusqu’au prochain Conseil municipal afin que les délibérations pour les attributions soient prises.
III - Affaires foncières
Le Conseil Municipal par délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches correspondantes :
Vente du lot n°12 du lotissement communal de la cité B de Loutraz d’une contenance de 498m2 à Mlle Aurélie PICTON et M. Matthieu BLONDON au prix de 80 € le m2.
Engagement de la Commune pour la réalisation d’une voie d’accès au parvis du futur hôpital de Modane, secteur de l’ancien collège. M. DEBERNARDI demande des précisions sur le contenu du montant estimatif. M. MASOCH précise que le montant estimé des travaux de 250 000 €, prévoit une partie des travaux de viabilisation du nouveau lotissement.
M. SIMON souhaite qu’un dossier de demande de subvention soit déposé.
Cession des consorts MATIAS au profit de la Commune de la parcelle C 1224 au lieu dit « derrière l’église », d’une contenance de 298m2 pour un montant de 5 960 €.
IV - Affaires financières
Le Conseil par délibération et à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant négatif n°1 d’un montant de 17 888.60 € TTC avec l’entreprise MARTOIA BTP dans le cadre de la réalisation d’un site de dépôt de matériaux rue des Bettets à VALFREJUS.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’assurance GROUPAMA d’un montant de
2 431.35 € suite à un sinistre sur le véhicule HYUNDAI 7762TX73.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’assurance SMACL d’un montant de
5 622.45 € suite aux dégâts des eaux du Bébé Club VALFREJUS.
Autorise Monsieur le Maire à refacturer la taxe des ordures ménagères des locataires d’appartements communaux.
Autorise Monsieur le Maire à modifier les horaires de travail du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 85.71% à 80%.
V - Débat d’orientation budgétaire
Lecture du débat d’orientation budgétaire, réalisé en collaboration avec l’ASADAC, par M. THEOLIER.
Le Conseil Municipal est toutefois confiant pour cette année 2010 avec une augmentation des recettes fiscales due à l’augmentation des bases d’imposition et des recettes exceptionnelles en 2009 qui se retrouvent dans le résultat.
Il s’interroge par rapport à la réforme de la taxe professionnelle. La perte des recettes fiscales directes sera compensée par l’Etat au titre de 2010. A ce jour, aucune certitude quant à la durée et à l’indexation de cette compensation.
Cette année encore, et ce depuis 1995, les taux d’imposition se maintiennent.
Les dotations de fonctionnement et, en particulier, la dotation globale de fonctionnement, se voient appliquer une augmentation limitée à 1%.
Pour pallier aux travaux d’assainissement, la taxe communale sur l’eau va être augmentée de 0.05 centimes par an sur 5 ans.
Le Conseil Municipal souhaite limiter la hausse du budget de fonctionnement à 2% pour 2010.
Le remboursement annuel du capital de la dette évoluerait, par ailleurs, en fonction de la progression de la Commune, et donc de la politique d’investissement qui sera conduite au cours des prochaines années.
Mr THEOLIER rappelle au Conseil Municipal qu’une commission permanente aura lieu le jeudi 11 mars à 20H30 pour finaliser les objectifs et les projets, et invite chaque conseiller à y participer.
Suite à la remarque de M. GRAVIER, Monsieur le Maire précise que le débat d’orientation budgétaire sert à donner les grands axes du budget et qu’il n’engage aucun montant.
Le vote du budget primitif 2010 aura lieu lors du Conseil Municipal du 24 mars 2010. Il rappelle que tous les projets chiffrés doivent être remis à M. THEOLIER pour discussion en commission permanente.
VI - Affaires diverses
Suite à la réorganisation des Services Techniques, Monsieur le Maire prévoit de lancer un appel à candidature pour le recrutement d’un Contrôleur de Travaux ou d’un Technicien Supérieur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de Secrétaire Général des Services est toujours vacant et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Savoie a envoyé un accusé de réception d’une déclaration de création ou de vacance d’emploi de catégorie A.
En effet, les candidatures reçues ne correspondant pas au profil recherché, Monsieur le Maire a fait appel à un cabinet de recrutement puisque la réglementation permet de recruter en dehors de la Fonction Publique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme au registre à Modane le vingt quatre février deux mille dix.
A Modane, le 1er mars 2010
Le Maire,
Jean-Claude RAFFIN
