AccueilEspace citoyenDémarches administrativesEtat civilDemande d’un acte de décès

Demande d’un acte de décès

Attention : Toute demande d’acte de décès est gratuite. Ne donnez pas vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez faire une demande de copie ou extrait d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant sur http://service-public.fr.

L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel. La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Droit d’accès général Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Restez informés

Informations pratiques

  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Valfréjus
    Valfréjus
  • Urgence et pratique
    Urgence et pratique
  • Annuaires
    Annuaires
  • Transports
    Transports
  • Location de salles / matériel
    Location de salles / matériel
  • Marchés
    Marchés
  • Nouveaux Modanais
    Nouveaux Modanais