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Demande d’occupation du domaine public

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

Informations vous concernant
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Informations sur le donneur d’ordre
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Informations sur le type de travaux
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Informations concernant les travaux
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Arrêté de circulation
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Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Modane

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Modane - Tél. : +33 (0) 4 79 05 04 01 - Mail. secretariat chez modane.fr

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