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DL du 31/08/2013 (La Commune remercie le DL pour son autorisation)

Intercommunalité : arbitrage demandé au préfet

Entre le centre modanais et les sommets d’Avrieux et Villarodin-Bourget, il n’y a pas encore de convergence sur l’“interco”. Photo DL/Frédéric THIERS

Gilles Margueron, maire de VillarodinBourget, a assisté mercredi à la réunion du conseil municipal, en grande partie consacrée à l’intercommunalité. Modane avait proposé en juillet un conseil avec 11 représentants pour Modane, 3 pour Aussois et Fourneaux, 2 pour SaintAndré et VillarondinBourget et un pour Avrieux et Le Freney (23 en tout). La Communauté de communes de La Norma (CCN) a répliqué par une proposition à 28 avec 11 représentants à Modane, mais 3 pour Aussois, Avrieux, Fourneaux, SaintAndré, VillarondinBourget, et 2 pour Le Freney. Faute d’éléments sur les statuts de la CCN, le conseil municipal deModane a rejeté cette proposition et décidé de saisir le préfet. La commune voudrait ouvrir le Syndicatmixte ThaborVanoise, en charge de Valfréjus, au domaine de La Norma, pour permettre à la CCN de garder la main sur son domaine au sein du syndicat mixte. Elle voudrait aussi l’accord du préfet pour maintenir le Syndicat intercommunal de Modane et la CCN jusqu’aux élections municipales, en mars, et non pas jusqu’au 1er janvier comme le demande la loi. Hôtel du Grand-Vallon : la ville passe à l’action Lasse de voir l’hôtel GrandVallon à Valfréjus tomber en ruine, lamairie va lancer une procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste. Un procèsverbal va être rédigé, les différents propriétaires auront alors six mois pour agir, s’ils veulent éviter une expropriation au profit de la commune. L’hôtel pourrait être remis en état, ou alors démoli, et le site réaménagé. Le maire JeanClaude Raffin a aussi informé le conseil de la création d’une société d’économie mixte locale (SEML) pour lutter contre le phénomène des “lits froids” àValfréjus. Le dossier évoluera en septembre avec la rédaction d’un prévisionnel financier et des statuts de la société, et la saisie de la préfecture dans le cadre d’un contrôle partenarial. Jérôme DECHENE

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