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DL du 31/03/2021

Vote du budget à Modane : le conseil municipal n’a aucune prise sur les recettes

Lundi soir, le conseil municipal de Modane a voté le budget 2021. Il ne peut pas bouger les taux d’imposition, et doit faire face à des dépenses contraintes, mais dégage de l’argent pour investir.

Pour la dernière année, la commune va contribuer au financement du télésiège de la Ramoure à Valfréjus, à l’histoire perturbée. Photo DR

Pour Thierry Théolier, adjoint aux finances, « le principe d’un budget, c’est d’être prudent ». Le ton avait déjà été donné le mois dernier lors du débat d’orientations , les choix d’investissement se feront surtout en fonction des subventions possibles. Lundi, le conseil municipal s’est seulement accordé sur de grands chapitres comme la voirie (plus d’un million d’euros), les équipements sportifs, la restauration urbaine…

Sa liberté de choix est de toute façon limitée. Les élus ne peuvent modifier les taux de la taxe d’habitation (elle disparaît) ni, cette année, du foncier bâti, qui rapportera un peu moins à cause de la baisse des bases. La dotation de solidarité venue de la communauté de communes baisse aussi, ce qu’il faut verser à l’État au titre de la péréquation est en hausse.

Eau : la fin du contrat avec Suez (ex-Lyonnaise) Certaines dépenses sont obligatoires, comme la contribution au Syndicat mixte Thabor-Vanoise, qui votera son budget la semaine prochaine. Pour l’instant, il s’agit de 1,6 million d’euros, pour rembourser les emprunts et finir de payer le télésiège de la Ramoure.

Bonne nouvelle en revanche : la contribution au centre communal d’action sociale est en chute libre, puisque l’essentiel de la compétence a été transféré à la communauté de communes. Quant au budget de l’eau, il a certes été voté, mais ce secteur va subir beaucoup de bouleversements avec la fin du contrat d’affermage avec Suez. Ce sera l’un des gros dossiers de l’année pour les élus.

Des travaux à l’église et à la chapelle du Charmaix

Le conseil municipal a adopté une convention avec la paroisse Notre-Dame-du-Charmaix pour de petits travaux à l’église Notre-Dame-de-l’Assomption : il s’agit d’assurer l’étanchéité des fenêtres. La somme est minime (3 365 euros), la commune en prendra la moitié à sa charge.

Il est temps de traiter les dégâts de la crue de 2014 Cela n’est toutefois qu’un début, car la commune aura à se prononcer, d’ici quelque temps, sur un projet beaucoup plus lourd de rénovation des peintures, qui se monte à environ 90 000 euros. Elle doit aussi se pencher sur le cas d’un autre édifice cultuel emblématique, la chapelle Notre-Dame-du-Charmaix, à Valfréjus.

En effet, la crue du Grand-Vallon, en août 2014, a déstabilisé un rocher sur lequel reposent les fondations de la chapelle. « Ça serait dommage qu’elle descende », concède Jean-Claude Raffin. Les travaux de confortement sont estimés à 104 007 euros, et l’État a déjà accordé 10 000 euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Pour l’instant, explique Érica Sandford, adjointe au développement durable et aux travaux, le conseil se contente de solliciter le Département au titre du fonds d’aide à l’équipement des communes (Fdec) au taux de 16 %, soit 16 641 euros. Il ne désespère pas de trouver d’autres financeurs pour ces travaux qui, de toute façon, ne seront pas menés cette année, mais sans doute inscrits au budget 2022.

“Petites villes de demain” : l’agglomération est à la pointe

En Savoie, l’agglomération de Modane-Fourneaux est le seul “binôme” à avoir été retenu au titre du programme “Petites villes de demain”, lancé par le ministère de la Cohésion des territoires pour aider les villes de moins de 20 000 habitants assumant des charges de centralité.

Le travail a été mené tambour battant, puisque le conseil municipal a adopté lundi la convention avec l’État. La commune de Fourneaux et la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise doivent également l’approuver. Cela permettra de recruter un chargé de mission, dont le poste sera financé à 75 % par l’État, et de démarrer des études, voire certaines actions. D’ici dix-huit mois, une convention-cadre aura défini les domaines prioritaires d’intervention et de financement : rénovation de l’habitat, commerces de centre-ville, sécurité, etc.

Le caractère frontalier a été reconnu par l’État. Des dossiers pourront être montés en commun avec Bardonecchia. La cité jumelle bénéficie elle-même d’un programme d’aides par l’État italien, baptisé “Smarter Italy, localités du futur”. Il ne concerne que 23 communes dans toute la péninsule.

Piste de contournement : le dossier avance

Le conseil a approuvé une convention avec Telt pour la réalisation de sondages destinés à étudier la piste de contournement. Celle-ci est destinée à faire éviter le transit dans l’agglomération des véhicules de chantier du Lyon-Turin.

« Ça veut dire que le contournement avance », constate Jean-Claude Raffin. Sa construction pourrait intervenir dans les deux ans. Elle nécessitera une autre convention. Les sondages faisant l’objet de la présente ne dureront qu’une quinzaine de jours.

Pâques : le programme des célébrations a changé

Dimanche, divers changements ont été annoncés dans le programme de la Semaine sainte. Le voici mis à jour :

➤ Jeudi 1 er avril, Sainte Cène. Messes à 17 h 30 à Modane et Lanslebourg.

➤ Vendredi saint (2 avril). Célébration de la Passion du Seigneur à 17 h 30 à Modane et Lanslevillard.

➤ Samedi saint (3 avril). Veillées pascales à 17 heures à Modane et Lanslebourg.

➤ Dimanche de Pâques (4 avril). Messes à 10 heures à Modane et Lanslebourg.

Déchetteries : du changement dans les horaires

À compter du jeudi 1er avril, trois déchetteries de la vallée modifient leurs horaires :

➤ Saint-Michel-de-Maurienne. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures, samedi de 8 h 30 à 12 heures.

➤ Modane. Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 7 h 45 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, samedi de 7 h 45 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30.

➤ Les Arves. Mardi, jeudi et samedi de 14 à 17 heures.

Le Lyon-Turin : acteur de la relance économique et de la préservation de l’environnement

Tunnel du Mont-Blanc, tunnel du Fréjus, frontière de Vintimille… Sur les 44 millions de tonnes de marchandises traversant chaque année l’arc alpin occidental, plus de 90 % transitent actuellement par la route. Trois millions de camions encombrent annuellement les vallées alpines. Outre les congestions croissantes qu’il génère dans les territoires, ce trafic, intense, impacte durablement la qualité de l’air. Une véritable problématique de santé publique qui atteint son paroxysme en vallée de l’Arve, en Haute-Savoie : elle est aujourd’hui la zone la plus polluée d’Auvergne-Rhône-Alpes, avant même les agglomérations de Lyon et de Grenoble. Dans ce territoire de 155 000 habitants, qui s’étend d’Annemasse à Chamonix, 8 % de la mortalité prématurée constatée localement serait attribuable à ce phénomène, soit 85 décès chaque année.

Vallées alpines : objectif 50 % du trafic de marchandises annuel sur le rail L’on comprend dès lors l’importance cruciale que revêt aujourd’hui le transfert d’une partie du fret sur le rail. Un objectif qu’incarne à lui seul en vallées alpines le Lyon-Turin, le nouveau tunnel ferroviaire transfrontalier visant à relier Suse, en Italie, à Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, côté français. Ce programme piloté par le maître d’ouvrage TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), pourra permettre d’absorber la moitié du trafic de marchandises actuel. Un bénéfice écologique notable doublé d’un véritable intérêt économique. La transformation de la ligne de montagne actuelle qui ne répond plus aux exigences de sécurité requises en chemin de fer de plaine, sur un tracé linéaire et horizontal, grâce au tunnel percé, doit permettre d’économiser rien moins que 40 % de l’énergie mobilisée par les motrices actuelles.

Lyon-Turin : les dates clés pour la décennie à venir

La construction de l’ouvrage doit se poursuivre pendant les 10 prochaines années.

2021-2027 : après les phases préliminaires, les travaux du tunnel de base proprement dit (57,5 km entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suze, en Italie) vont pouvoir débuter. 2027-2028 : installation des équipements : éléments de sécurité, rails, caténaires, éclairages. 2029 : phase de test avant ouverture de l’axe. 2030 : mise en circulation.

Un axe de relance stratégique pour la France

La ligne pourrait encore favoriser plus largement le développement d’un système intermodal, facilitant le passage d’un mode de transport à un autre, entre les navires, camions et trains, aux différents points de l’axe entre Lyon et Turin.

Les enjeux ainsi posés, le Lyon-Turin s’adjuge l’adhésion d’une large majorité des populations directement concernées par le projet : 78 % de la population de la Maurienne et 61 % des habitants de la vallée de Suze se montrent favorables à la nouvelle liaison ferroviaire, selon les conclusions d’un sondage commandé par TELT et réalisé en 2020 par l’institut BVA.

Sur le front politique, l’État français appuie également le programme. Il a été fléché, dans le cadre du plan France Relance, comme un argument de poids dans le programme de refondation économique, sociale et écologique du pays. Quant à la Commission européenne, elle l’a aussi priorisé et intégré dans le cadre de ses objectifs en matière climatique, et pas seulement...

La section transfrontalière en chiffres

Le coût de la section transfrontalière est de 8,3 milliards d’euros (valeur 2012), certifié par un organisme indépendant et réparti de la sorte :

40 % UE 35 % Italie 25 % France

L’Europe veut prendre le train du Pacte vert

Plus qu’une simple liaison France-Italie, la ligne Lyon-Turin se situe au cœur de l’action européenne en matière d’environnement et d’économie. Il incarne notamment l’importance que l’Union place dans le développement des infrastructures de transport afin de favoriser les échanges commerciaux et renforcer la compétitivité des pays qui la composent.

Dans ce schéma, le tracé ferroviaire franco-italien constitue le maillon essentiel du corridor méditerranéen, le troisième des neuf axes ferroviaires prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), sorte de super métro connectant durablement l’ensemble du continent.

La ligne France-Italie contribuera à terme à la dynamique des échanges commerciaux de l’Europe méditerranéenne, reliant six pays entre eux depuis Algésiras, en Espagne, jusqu’à Budapest, en Hongrie, sur 3 000 km. Soit un bassin de vie représentant 18 % de la population européenne et alimentant 17 % du PIB communautaire.

Pour appuyer ce projet majeur qu’elle souhaite intégrer à son Pacte vert (le plan d’action pour une Europe plus durable), l’Europe a déjà acté sa participation à hauteur de 40 % du montant total de la section transfrontalière (évalué à 8,6 milliards d’euros). Cet accord de financement entre l’Union européenne, la France et l’Italie, a été prolongé, pour sa première tranche, jusqu’au 31 décembre 2022.

Côté français, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf, finance depuis sa création la part française des études et travaux de reconnaissance de la section internationale. Ainsi que les études et procédures des accès. Les conventions signées à ce jour (mars 2021) entre l’Afitf et TELT, sur la base de la programmation fournie par le promoteur public, ont alloué un total de 1,4 milliard d’euros, soit plus de la moitié du financement total à la charge de l’État français. Preuve que le dossier est important, le gouvernement en a fait un des arguments majeurs de la relance post Covid-19. Dans le cadre de France Relance, feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, le gouvernement va consacrer 10 % de cet investissement massif au secteur des transports. Le Lyon-Turin a été inscrit parmi les destinataires prioritaires des aides allouées.

Côté italien, le financement se fait par lots constructifs. La loi de finances 2012 a prévu l’allocation de plus de 2,5 milliards d’euros (sur un total de 3,3 milliards d’euros) à la charge de l’État. Ces fonds, avec les contributions européennes allouées dans le cadre du premier Grant Agreement, couvrent les deux premiers lots constructifs. C’est-à-dire une partie du tunnel de base, certains travaux connexes et les ouvrages à ciel ouvert (actuellement en cours).

Le Comité interministériel pour la programmation économique (CIPE) a approuvé en août 2017 la prise en charge des coûts de ces premiers lots en s’engageant à couvrir la totalité des travaux des trois autres lots

Le point sur les chantiers en cours

Le chantier du Lyon-Turin va bien au-delà du simple percement d’un double tunnel de base de 57,5 km. Complexe, l’ouvrage agrège de nombreuses réalisations connexes qui servent la fonctionnalité du tunnel et de la future voie ferroviaire. Notamment des descenderies, des galeries fonctionnelles servant à la fois la construction et l’entretien des tubes ainsi que les issues de secours. Mais aussi des gares, au nombre de deux, situées à Saint-Jean-de-Maurienne et à Suse, et des espaces d’interconnexion avec les lignes actuelles. Sur la totalité de l’ouvrage, réparti entre 12 chantiers opérationnels, 30 des 162 km de galeries incluant tunnels et descenderies ont déjà été réalisés, soit 19,4% du total.

Travaux de l’interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie). Afin d’accompagner au mieux les voyageurs en maintenant les gares routières et ferroviaires actuelles opérationnelles pendant la durée des travaux, TELT et SNCF Réseau vont construire un pôle d’échanges multimodal provisoire. Prévu pour une mise en service fin 2021, celui-ci comprendra une gare routière, un bâtiment pour les voyageurs équipé de guichets et de zones d’attente, des places de parking pour les voitures et les vélos, des arrêts de bus urbains, des emplacements dédiés aux taxis, de nouveaux accès aux quais. En 2030, cette gare provisoire deviendra la nouvelle gare internationale définitive.

L’entrée du tunnel côté France en cours de finalisation. Parallèlement, à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie), la plus grande partie de la tranchée couverte de 90 m (qui constituera l’entrée du tunnel en France), est en cours de finalisation. Cette galerie artificielle, sorte de boîte en béton, est construite en surface, sous les plateformes surélevées de l’autoroute A43 et de la route RD 1006, ce qui rend sa mise en œuvre particulièrement complexe.

Le projet entre dans sa phase fondamentale. De l’autre côté de la rivière L’Arc, les travaux de consolidation des digues sont désormais terminés, grâce à l’utilisation de 200 000 m3 de matériaux la plateforme étant désormais prête à accueillir les travaux d’un nouveau poste d’aiguillage informatisé. Ceux-ci seront menés par SNCF Réseau dans le cadre de la nouvelle interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne. Enfin, quatre puits de ventilation doivent être percés prochainement sur la commune d’Avrieux (Savoie). Le chantier du Lyon-Turin s’apprête à entrer dans sa phase principale, le début des opérations de percement du tunnel de base proprement dit étant prévu pour cette fin d’année.

La percée d’un front houiller. Actuellement, une première section du “tube sud” de 9 km a été réalisée, entre Saint-Martin-de-la-Porte et La Praz (Savoie). Après cette portion, les ouvriers ont été confrontés à un front houiller : la zone géologique la plus compliquée de tout le tracé du tunnel, puisqu’il faut systématiquement consolider le rocher au fur et à mesure de l’avancement. Ici, les opérations de perçage s’effectuent donc en méthode mécanisée avec l’utilisation de marteaux hydrauliques ou, quand la roche le permet, d’explosifs. Malgré un retard lié aux difficultés techniques, le chantier entre dans sa dernière phase : un kilomètre a été creusé sur les 1,5 km.

Le percement des puits de ventilation d’Avrieux. Ce chantier démarré fin 2020 a pour but de réaliser quatre tunnels verticaux parallèles à partir du fond de la descenderie de Villarodin-Bourget-Modane pour rejoindre la surface, sur le territoire de la commune d’Avrieux. D’une profondeur de 500 m et d’un diamètre de 5,2 m, ces puits seront excavés par des tunneliers spéciaux issus de l’industrie minière. Les matériaux d’excavation seront acheminés à l’extérieur à travers la descenderie existante.

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