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DL du 29/07/2020

Modane confie un peu plus de ses forêts à l’ONF

Évolution par rapport à janvier, il ne restera que quelques parcelles communales boisées en dehors du “régime forestier”. En revanche, les élus reportent un projet de piste.

Toutes les parcelles ne seront pas placées sous le régime forestier. Photo Le DL /F.T.

En début d’année, le conseil municipal avait placé une bonne partie de la forêt communale sous le régime forestier. Mais pas tout. « On nous a demandé pourquoi », explique Jean-Claude Raffin, « car en théorie, toutes les parcelles exploitables doivent y être placées ».

Le 17 août, la commune doit subir un audit pour le classement PEFC, un mode d’exploitation certifié durable de la forêt. Il fallait donc rectifier le classement, sur la base de ces éléments « dont on n’avait pas connaissance en janvier », indique Laurence Petinot, maire adjointe.

Les exclusions doivent être justifiées. Il y en a : des parcelles au-dessus du camping, sur lesquelles est implanté le parcours de santé ; d’autres, au-dessus de la base du secours en montagne, qui étaient autrefois des prés de fauche, et pourraient retourner un jour à l’agriculture ; d’autres enfin, qui pourraient être retenues pour créer une décharge de classe III, ou qui pourraient être urbanisées.

LE CHIFFRE

26 000. C’est en euros, le montant de la mauvaise nouvelle que Thierry Théolier, adjoint aux finances, a annoncé à ses collègues élus en leur présentant la décision modificative budgétaire. C’est ce que la commune devra verser en plus, cette année, au fameux Fpic, le fonds de péréquation qui prend de l’argent aux communes dites riches pour les donner aux pauvres. La contribution de Modane au Fpic passe ainsi à près de 300 000 €. En revanche, la dotation de solidarité rurale, dont Modane bénéficie, est en baisse de 6 107 € par rapport aux prévisions.

Les nouveaux élus ont aussi appris ce qu’est une “admission en non-valeur”  : des sommes qui sont dues à la commune mais qu’elle ne récupérera jamais. Lundi soir, il y en avait pour près de 3 700 €, constitués pour l’essentiel par deux années de loyers impayés, dont le débiteur est en situation de surendettement.

Les forêts communales (cela ne concerne pas les terrains privés) font l’objet d’une convention avec l’Office national des forêts sur vingt ans (2017-2036). L’ONF exploite les parcelles, à condition qu’on puisse y accéder. La commune supporte la création de pistes.

L’une aurait dû être percée en 2021 sur le secteur de Montrond, pour faciliter les coupes au-dessus du télésiège de Charmasson. Mais, précise Laurence Petinot, elle n’a pas encore fait l’objet d’une étude technique, et ne figure pas aux prévisions budgétaires. La proposition de la commune est donc de repousser l’exploitation de ces parcelles.

À quelques nouveaux conseillers qui s’interrogeaient, Jean-Claude Raffin rappelle qu’exploiter la forêt est de toute façon déficitaire, mais que ça l’est moins quand il y a des pistes. De surcroît le bois modanais, souvent mitraillé, se vend moins cher que d’autres. Mais le pire, ce serait de laisser la forêt sans bûcheron, et donc sans entretien.

Lyon-Turin : pas d’avis positif avant une décision sur la piste

Le conseil était saisi d’une demande d’avis sur la création par Tunnel alpin Lyon-Turin d’un stockage d’explosifs vers la “descenderie de Modane”, sur le territoire de Villarodin-Bourget.

Humberto Fernandes s’est chargé de l’explication technique. Il en ressort que même en cas d’explosion, le bâtiment modanais le plus proche, l’entreprise Doppelmayr, située à environ 650 mètres, est en dehors du périmètre où des dégâts même minimes pourraient être recensés. Il en serait d’ailleurs de même pour les premiers bâtiments de Villarodin-Bourget.

Mais de nombreux élus, à l’image d’Hakan Tat, sont réticents. La plupart sont convaincus par ces éléments relatifs à la sûreté, mais rebondissent sur la question des transports. Certes, l’approvisionnement du dépôt d’explosifs ne représentera que deux ou trois camions par semaine, mais ils s’ajoutent « aux 30 camions quotidiens qui vont passer sur la rue de l’Île », rappelle Erica Sandford.

L’avis défavorable donné par le conseil municipal ne porte donc pas spécifiquement sur la question posée, mais sur la gestion des camions pendant la durée du chantier. « Il n’y aura pas d’avis positif tant que nous n’aurons pas de certitude sur la déviation », résume Jean-Claude Raffin. Cette fameuse piste de chantier qui doit éviter la traversée de l’agglomération, et qui n’est toujours pas actée.

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