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DL du 1er/03/2017

La commune gardera la maîtrise de sa politique d’urbanisme, pour l’instant

Sans surprise, le conseil municipal s’est opposé à l’unanimité, lundi soir, au transfert automatique à la communauté de communes de sa compétence en matière de plan local d’urbanisme . La loi “Alur ” de mars 2014 prévoyait ce glissement automatique, sauf si au moins 25 % des communes membres, représentant 20 % de la population, manifestaient leur opposition avant le 27 mai 2017. Avec le vote modanais, le critère “ p o p u l a t i o n ” e s t a t teint. Comme avec la fusion de cinq communes dans celle de Val Cenis, la communauté ne compte plus que 10 communes, il en suffit d’une autre votant comme Modane, pour que l’affaire soit entendue. « Ça n’est pas à la comcom que nous allons dire aux gens de Bonneval sur Arc là où ils auront le droit de construire ou pas », commente Christian Simon, comme une évidence. « Notre comcom a d’autres chats à fouetter, pour l’heure, que de s’occuper d’urbanisme », renchérit Jean Claude Raffin. Mais le maire est dubitatif. Il craint que bientôt, la loi ne commence par imposer un seuil plus élevé de communes souhaitant garder leur indépendance en la matière, avant, un jour, d’imposer ce transfert de compétence. D’autant que certaines intercommunalités, dans des territoires plus urbains, ont déjà choisi de se saisir de ce dossier. Frédéric THIERS

Déjà envisagée pour 2016, la réfection du pont Caffarel figure à nouveau au programme des investissements pour 2017. Il sera peut-être nécessaire d’emprunter pour la réaliser. Photo Le DL/F.T.

Peut-être un petit emprunt cette année pour payer les travaux

Modane étant passé sous la barre des 3 500 habitants, le conseil municipal n’a plus l’obligation de mener un débat d’orientations budgétaires. Mais l’adjoint aux finances Thierry Théolier a tenu, lundi soir, à présenter à ses collègues les éléments à sa disposition. Ils sont plutôt positifs. La Ville n’a quasiment plus de dettes, mais si elle doit assumer une part du remboursement des emprunts du Syndicat mixte Thabor Vanoise, soit environ 1,4 million d’euros par an pendant encore une quinzaine d’années. Cela lui laisse la possibilité d’emprunter à des taux d’intérêt avantageux, jusqu’à 2 millions d’euros. « Je suggère d’en rester à un emprunt d’environ 500 000 € », indique Thierry Théolier. Pour lui, cela permettrait de boucler le programme d’investissements, et ses trois grosses opérations : la réfection du pont Caffarel, la plage de dépôt du Saint Antoine, et le réseau de chauffage au bois, mené en collaboration avec la communauté de communes. Cette prudence par rapport à la capacité d’emprunt s’explique par une baisse attendue des recettes, et la volonté affirmée de ne pas augmenter les impôts. En effet, les dotations de l’État vont continuer à baisser, plus pour Modane que pour d’autres communes : elles diminuent pour tout le monde, mais en plus, la Ville souffre de la baisse de la population, qui est un des critères de calcul des dotations. En revanche, certains phénomènes budgétaires sont autant de ballons d’oxygène. La compétence “tourisme” étant passée à la communauté de communes, la charge de la subvention à l’OT de Modane Valfréjus est désormais mutualisée  : des communes qui ne payaient rien pour le tourisme vont désormais s’acquitter de leur écot. De surcroît, la situation du foyer logement s’étant améliorée, avec un taux d’occupation accru, le centre communal d’actions sociales n’aura peut être pas besoin d’une subvention de 230 000 € comme l’an dernier. Tous ces chiffres demandent néanmoins à être confirmés d’ici le 27 avril, date à laquelle le conseil votera le budget. F.T.

L’INFO EN + LA SOGENOR ASSURE LA DIRECTION DE VALFRÉJUS

La SEDS (Société d’exploitation du domaine skiable) cessera, à sa demande, d’être délégataire du service public des remontées mécaniques de Valfréjus le 1er juillet. L’ouverture des plis pour le choix du nouveau délégataire aura lieu le 3 avril. Mais Julien Noël, directeur de la SEDS, a quitté l’entreprise dès hier soir. Une “convention de prestation de direction” a donc été signée avec la Sogenor, exploitant du domaine de La Norma. Le principal actionnaire de la Sogenor est la com- com Haute-Maurienne Vanoise.

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