AccueilRestez informésRevue de presseDL du 19/10/2013

DL du 19/10/2013

Un climat à couteaux tirés avant le passage en communauté de communes

La gouvernance et les recettes de La Norma, au coeur de la querelle de l’intercommunalité depuis l’origine, créent aujourd’hui une tension majeure au sein du canton.

La Communauté de communes de La Norma (CCN) envisage de prendre deux décisions très importantes, le 6 novembre : passer en taxe professionnelle unique, et étendre sa compétence aux domaines skiables situés sur son territoire, alors qu’elle est limitée aujourd’hui à La Norma. Le problème, c’est que le 1er janvier, le territoire de la CCN s’étendra à tout le canton, en vertu de l’”arrêté de périmètre” signé par le préfet. Les cinq autres communes du canton changeraient donc de régime fiscal sans l’avoir voté. C’est légal, comme l’a souligné jeudi soir en conseil du Syndicat intercommunal du canton, appelé à disparaître le 31 décembre, Pierre Vallerix, délégué de Le Freney. Mais évidemment, Modane réagit très fort. « Cela va se traduire par une hausse de la taxe professionnelle partout, sauf à Aussois », remarque Jean Claude Raffin. Le taux de la TPU est en effet une moyenne des TP actuelles de toutes les communes. « Nous n’avons pas le choix », rétorque Gilles Margueron, maire de Villarodin Bourget. L’idée serait de “rendre” ensuite les stations aux communes, si tout le monde est d’accord, en étant sûr qu’elles conservent chacune l’argent dont elles disposent aujourd’hui. La crainte d’Avrieux etVillarodin Bourget est en effet de perdre à la fois la gouvernance de La Norma et les recettes qui lui sont attachées. Les Modanais se défendent de vouloir cela : « vous allezmettre le canton en difficulté pour dix ans », s’offusque Xavier Lett. « On n’en serait pas là si vous aviez accepté de discuter sur la représentativité des communes au sein du futur conseil communautaire  », assure Antoine Pla avant de quitter la séance. Ça n’est pas forcément vrai : Gilles Margueron avouera plus tard que le choix de la TPU et des compétences aurait été le même si les deux communes de La Norma avaient obtenu plus de délégués. Bien des problèmes techniques restent à régler.Mais avec qui ? « Nous sommes dans une situation de défiance  », estime Xavier Lett, qui souligne que le choix de la TPU est irréversible. Le dialogue paraît bloqué. Frédéric THIERS

AlainMarnezy : « Aussois n’acceptera pas cette confiscation »

La situation inquiète beaucoup le maire d’Aussois

La station d’Aussois est aujourd’hui une régie communale, le conseil municipal décide de tout en dernier ressort. Si la CCN persiste le 6 novembre, de manière automatique, tout passera le 1er janvier à la communauté de communes sans que les Aussoyens n’aient rien à dire. « Ce serait une confiscation que je ne peux pas imaginer  », protesteAlainMarnezy, « et personne ne l’acceptera  ».En pratique, ce serait par exemple à Antoine Pla, maire d’Avrieux et président de la communauté de communes jusqu’aux élections municipales, de signer les feuilles de paie des 110 salariés de la Régie des équipements touristiques d’Aussois cet hiver… Pour Valfréjus, c’est différent car la station est gérée par un délégataire de service public, et la convention continue de fonctionner. Même si la future “comcom” rendait les stations aux communes, la question fiscale risque de plomber Aussois. Aujourd’hui, la commune est au tauxmaximal de taxe professionnelle, EDF en apporte l’essentiel. Si la TPU entre en vigueur au 1er janvier, les taux vont se “lisser” et EDF paiera moins d’impôt.Certes, ce que perçoit Aussois aujourd’hui sera “figé” pour les années à venir, comme lors de tout passage en TPU, mais cela n’augmentera plus et pourrait même diminuer si la comcom prenait de nouvelles compétences.Dans ce cas, comment Aussois pourra financer sa station ? F.T.

 Haut de page

Restez informés

Informations pratiques

  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Valfréjus
    Valfréjus
  • Urgence et pratique
    Urgence et pratique
  • Annuaires
    Annuaires
  • Transports
    Transports
  • Location de salles / matériel
    Location de salles / matériel
  • Marchés
    Marchés
  • Nouveaux Modanais
    Nouveaux Modanais