AccueilRestez informésRevue de presseDL du 14/09/2013

DL du 14/09/2013

Xavier Lett : “il faut faire avancer le dossier de l’intercommunalité"

Vous avez rencontré le préfet sur le dossier de l’intercommunalité. Pourquoi ?

  • J’avais, en tant que conseiller général, demandé à rencontrer le représentant de l’État, et ses services, pour voir comment, sur le plan juridique, pouvaient s’articuler l’évolution de l’intercommunalité, et la création d’une communauté de communes à l’échelle du canton, par l’extension du périmètre de la Communauté de communes de La Norma. Cette rencontre a eu lieu mardi.

Quelles en sont les conclusions  ?

  • Les services de la préfecture doivent donner une réponse sur les questions que nous avons évoquées, d’ici la fin du mois. Une fois que ce sera fait, une réunion aura lieu, sous l’autorité du préfet, entre les représentants des sept communes du canton, et des structures intercommunales qui existent aujourd’hui. Il faudra bien que l’on avance sur le dossier ! En attendant, nous nous sommes réunis la semaine dernière, avec les représentants de Modane, Fourneaux et Aussois, qui représentent les deux tiers de la population du canton. Nous avons évoqué la question des compétences de la future intercommunalité.
  • Un recours a été déposé contre l’“ arrêté de périmètre”pris par le préfet. Cela peut-il avoir des conséquences sur l’évolution du dossier  ? Oui, Avrieux et Villarodin-Bourget ont déposé un recours, mais cela ne change rien. Il y a très peu de chances qu’il soit accepté, on ne voit pas ce qui pourrait motiver une annulation de l’arrêté sur le fond. On peut envisager une annulation sur une question de procédure. Dans ce cas, on reviendrait purement et simplement à l’application de la loi, sans dérogation, avec une communauté de communes créée au 1er janvier.

Propos recueillis par Frédéric THIERS

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