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DL du 13/01/2019

L’action sociale passe à l’intercommunalité

La Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise avait décidé de prendre en charge la gestion de la résidence d’autonomie Pré Soleil au 1er janvier 2020. Mais voilà : une telle structure ne peut pas être gérée directement, elle doit l’être par un centre d’action sociale, dans ce cas forcément intercommunal. Donc, il faudra créer un “CIAS” et, effet à double détente, celui-ci devra avoir la main sur toute l’action sociale de la CCHMV. « Cela n’implique pas la disparition des CCAS des communes », a indiqué mercredi, rassurante, Karen Longueville, responsable du pôle Services à la population, aux membres du conseil communautaire. Néanmoins, il va falloir créer le CIAS assez vite, pour éviter un “big bang” au 1er janvier prochain, notamment au niveau du transfert des personnels. Il devrait voir le jour le 1er septembre, se charger dans la foulée de l’enfance-jeunesse et des accueils de loisir, pour absorber le foyer-logement quatre mois plus tard. Un sursis pour l’eau L’assainissement deviendra lui aussi une compétence intercommunale le 1er janvier (il l’était déjà pour les communes de l’ancienne Terra Modana). Pour l’eau, il y aura un sursis jusqu’en 2026, à condition qu’un nombre suffisant de communes délibèrent pour garder cette compétence, et ce avant le 30 juin. Celles qui ne votent pas sont réputées consentir au transfert à la communauté, c’est la loi. « On suivra l’avis de la majorité », assure le président Christian Simon. Toutefois, « la loi prévoit aussi », explique le vice-président François Chemin, « qu’avant 2026, la communauté de communes puisse décider, sans avoir besoin de l’avis des communes, de prendre l’eau à son compte.  » Frédéric THIERS

Un barbecue estival à Pré-Soleil, en 2017 : l’année prochaine, cette résidence deviendra intercommunale. Archives Le DL/F.T.

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