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DL du 10/09/2018

La “comcom” changera-t-elle de fiscalité ?

Le débat peut paraître technique, mais ses possibles répercussions sur la vie locale sont bien réelles. Aujourd’hui, les ressources de la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise sont régies par le principe de la fiscalité additionnelle  : les ménages, comme les entreprises, y contribuent par le biais d’une colonne supplémentaire sur leurs feuilles d’impôts locaux. Or, 95 % des Français sont sous le régime de la taxe professionnelle unique (FPU). En gros, les ménages contribuent aux besoins des communes, les entreprises à ceux des intercommunalités. Parmi ces dernières, le système additionnel a été conservé dans beaucoup de zones rurales, et partout en Maurienne sauf pour Coeur de Maurienne Arvan. La CCHMV doit-elle basculer  ? Si elle le fait, les communes n’y perdront pas, par le biais d’un mécanisme dit “attribution de compensation”, mais toutes les recettes supplémentaires issues des entreprises (extension, installation, etc.) ne bénéficieront qu’à la communauté de communes. Celle-ci, à l’inverse, assumerait seule la baisse de ressources liée au départ d’une entreprise. Jean Claude Raffin, vice-président aux finances, a présenté le débat mercredi soir, en réunion du conseil communautaire. Rien n’est tranché, mais pour lui, s’il faut passer en FPU, autant que ce soit librement, plutôt que d’y être contraint. Si, par exemple, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui doit voir le jour en 2022, retenait le principe d’une seule communauté de communes à l’échelle de la vallée, celle-ci serait obligatoirement en FPU. Pour y passer avant, la décision est du seul ressort du conseil communautaire, les conseils municipaux ne peuvent pas s’y opposer. Frédéric THIERS

Pour Jean-Claude Raffin, vice-président aux finances, le débat n’est pas tranché. Photo Le DL/Archives/F.T.

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