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DL du 08/10/2018

Condamné pour chantage L’agent avait menacé le maire

En juin 2016, le maire de Modane, JeanClaude Raffin et sa directrice générale des services déposaient plainte à la gendarmerie pour des faits de chantage commis à leur encontre par un agent de surveillance de la voie publique (ASVP), recruté par la commune pour la saison d’hiver. Afin d’obtenir la suppression d’une dette de 600 € liée à des loyers qu’il estimait indus ains i que le paiement d’une prime de 36 €, l’agent avait menacé les plaignants de dénoncer publiquement des malversations de la mairie concernant la verbalisat ion des s tat ionnements. Il n’avait pas l’agrément pour verbaliser Durant toute la période où le maître chanteur a exercé ses fonctions, ce dernier avait été autorisé à dresser des procèsverbaux alor s qu’ i l n’avai t reçu aucun agrément de la part de sa hiérarchie. Mais malgré cette réalité des faits, il n’en demeure pas moins que le chantage dont il a été l’auteur lui a valu une comparution, vendredi dernier, devant le tribunal correctionnel d’Albertville où il ne s’est pas présenté. À la barre, l’élu cité en tant que victime, a évoqué un véritable harcèlement de la part du prévenu tout en concédant lui avoir laissé prendre ses fonctions sans l’agrément exigé par la loi. « Il voulait qu’on lui fasse cadeau des loyers et c’est vrai qu’on lui a permis de dresser des contraventions alors qu’il n’avait pas d’agrément. Mais aujourd’hui tout a été régularisé », s’est exprimé le maire. « Et cela ne vous a pas posé de problème à l ’ é p o q u e . S i v o u s n’aviez pas été menacé par votre agent, auriezvous laissé perdurer ce type de pratique ? », s’est interrogée, assez interloquée, la présidente Michelle Raffin. Faisant presque passer au second plan le délit qui était jugé, le procureur Marie Kerbart insistait à son tour sur les pratiques pointées par le tribunal. « Même si ce chantage est caractérisé, des procèsverb a u x i l l é g a u x o n t quand même été dressés et on peut se demander si avant cela, d’autres agents avaient exercé leurs fonctions dans la même situation que le prévenu ». Défendu par Me Sarah Pereira, laquelle a paradoxalement mis l’accent sur le casier judiciaire de son client et le contexte particulier dans lequel le chantage a été commis, l’homme de 47 ans a été condamné à 500 € d’amende. La demande d’indemnisation des parties civiles a quant à elle été rejetée. Olivier MASSEBOEUF

L’office de tourisme bientôt officiellement liquidé

L’Office de tourisme de ModaneValfréjus avait perdu la quasitotalité de ses rôles quand la compétence “promotion du tourisme” est passée à la Communauté de communes HauteMaurienne Vanoise. Il existe néanmoins toujours en tant qu’association. Celleci tiendra son assemblée générale de liquidation le mardi 23 octobre à 13 heures, salle JulesFerry à Modane. Une formalité juridique, mais aussi la fin d’une histoire.

Chiens errants : nouveaux tarifs

Depuis longtemps, la Ville a une convention avec la SPA de Chambéry pour la mise en fourrière des chiens errants. Depuis l’an 2000, la rémunération pour ce service n’avait pas évolué. La SPA a calculé qu’en fonction de l’évolution des prix depuis dixhuit ans, son remboursement pour le t rajet aurait dû passer de 0,40 à 1,85 €/km, mais elle a proposé de le limiter à 1,40 €. Cela intervient en plus des 0,40 € par an et par habitant que la Ville lui verse. Le conseil municipal a donné son accord. De toute façon aujourd’hui, il n’y a plus que deux ou trois interventions par an, c a r l a p l u p a r t d e s chiens sont pucés ou tatoués  : il est facile de retrouver leur propriétaire avant mise en fourrière. Reste la question de la possible extension de ce service à l’ensemble du territoire de Haute Maurienne Vanoise. Pour Christian Simon, président de la communauté de commune, cela semblerait logique. Reste à le faire accepter par les autres communes et le conseil communautaire, et à définir les modalités pratiques.

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