AccueilRestez informésRevue de presseDL du 02/06/2021

DL du 02/06/2021

Modane : l’eau sera gérée par la commune dès janvier 2022

Le contrat de délégation de service public d’eau potable de la commune de Modane avec la société Suez arrivant à échéance au 31 décembre 2021, la municipalité a décidé de gérer elle-même ce service dès janvier 2022.

La commune de Modane a décidé, ce lundi 31 mai, de créer une régie municipale de gestion de l’eau. Photo illustration Adobe Stock

Depuis 30 ans, l’eau potable de Modane était gérée par la société Suez, via une délégation de service public (DSP). Le contrat se termine le 31 décembre prochain. Après plusieurs réunions, la municipalité se lance dans la création d’une régie municipale. La commune avait mandaté le bureau d’études FCL, spécialiste dans le conseil aux collectivités, pour étudier les différentes possibilités qui s’offraient à la commune. La “commission eau potable” a longuement débattu des options qui s’offraient à la commune lors de sa dernière réunion, notamment de la reprise en régie de ce service. L’ensemble des personnes présentes se sont déclarées plutôt favorables. Lundi 31 mai, le conseil municipal a ainsi validé le choix de ce mode de gestion, applicable au 1er janvier 2022.

Sept mois pour créer la régie communale « Le choix de sous-traitance à d’éventuelles entreprises externes se fera au fur et à mesure de l’avancement du dossier », demandait Thierry Théolier, adjoint aux finances. Erica Sandford (adjointe au développement durable et aux travaux) confirmait. « La délibération de ce soir [lundi 31 mai] est pour enclencher la machine », expliquait le maire, Jean-Claude Raffin. « Créer une régie est relativement complexe. Rien ne nous empêche, demain, de travailler avec des privés si on n’a pas les moyens humains ou les compétences pour le faire. »

En effet, même si la municipalité décide de créer une régie, « on peut sous-traiter une partie des prestations ou encore avoir une régie et faire appel à un prestataire qui s’occuperait de l’entretien et du fonctionnement de ce service », ajoute Erica Sandford. Jean-Claude Raffin insistait sur la quantité de travail qu’il reste à fournir avant la fin de l’année. « Être en régie, cela va du relevé de compteurs à des travaux en cas de pannes, ou la sécurité par rapport à la potabilité de l’eau jusqu’à la facturation. » Pour le contribuable, la part assainissement faite par Suez disparaîtra à la fin de l’année. « Une fois que la régie sera créée, on réfléchira à la tarification et on essaiera de la faire baisser un peu », assurait Erica Sandford.

Jean-Claude Raffin : « Oui, c’est un choix politique » Thierry Théolier, conseiller municipal en charge des sports et des affaires juridiques, a voulu souligner que « c’est un choix politique que la gestion de l’eau soit l’affaire de la commune ». En effet, « comme l’a dit Erica (Sandford), on aura un droit de regard sur l’ensemble du service, contrairement au passage par une délégation de service public », assurait Jean-Claude Raffin. Du personnel communal travaillera sur cette régie. Jean-Michel Ostorero, conseiller municipal délégué aux sports et aux affaires juridiques, rétorquait : « Oui, enfin, c’est une régie communale qui ne va durer que quatre ans », qui doute de ce « choix politique ». En 2026, la gestion de l’eau communale sera récupérée par la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise. « On aurait pu choisir de repartir sur une DSP sur dix ans ! Alors oui, c’est un choix politique », soutenait Jean-Claude Raffin. 

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