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Budget 2016 de la commune

Fiscalité 2016 : Engagement tenu

Le 29 mars dernier, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé une fois de plus de maintenir les taux des taxes locales, respectant ainsi notre engagement de ne pas accroître la fiscalité des Modanais comme des entreprises. Malgré des dotations de l’état en baisse et un effort supplémentaire pour le remboursement de la dette du pays, l’investissement communal pour 2016 reste à un niveau important de 3,3 millions d’euros. Le remplacement du pont Cafarel et la première tranche de sécurisation du secteur du Saint Antoine par l’agrandissement de la plage de dépôt amont représentent une partie très importante de ce budget. Ces deux investissements sont aujourd’hui obligatoires pour maintenir notre patrimoine et assurer la sécurité de notre ville et de ses habitants. Vos élus et l’ensemble du personnel sont conscients de cette nouvelle problématique financière et ensemble toutes les pistes d’économie sont étudiées, cela concerne le fonctionnement de tous les services avec le chauffage, l’éclairage public … Notre volonté est de maintenir le maximum de services de proximité aux modanais en prenant en compte leur coût.

Fiscalité et contribution aux déficits publics :

Maintien des taux communaux. Les taux 2016 seront identiques à ceux de 2015, soit Taxe d’habitation : 10,67 % Taxe foncier bâti : 14,60 % Foncier non bâti : 0,00 % Contribution Foncière des Entreprises : 6,79 % Le produit de la taxe d’habitation est en baisse suite aux dégrèvements effectués, l’ensemble des produits des 4 taxes est prévu en baisse de 5 % à 1 719 385 € Avec les diverses dotations et compensations, la commune de Modane aura cette année une baisse de 310 000 € de ses recettes fiscales . Le principe de la Dotation Communautaire de Solidarité est maintenu, le reversement à la commune de Modane sera de 1 547 566 € comme en 2015. Le Fonds de Péréquation intercommunal est une dépense qui augmente cette année en passant de 277 400 € à 374 500 € Les dotations de l’état sont affectées par la contribution aux déficits publics qui augmente cette année. Ainsi le produit 2016 est de 1 173 426 €, soit 185 000 € de moins que l’année dernière. Il a donc fallu construire un budget 2016 avec des dépenses en plus et des recettes en moins, Ce qui représente 590 000 € de ressources financières en moins.

Dettes

La dette principale de la commune étant toujours faible avec une annuité de 171 000 €, le recours a un emprunt pour financer les gros investissements est possible, c’est le choix qu’a fait la municipalité cette année, en étant conscient que cet outil de financement doit être utiliser avec prudence.

Projets d’investissements

L’emprunt va donc être utilisé en partie pour les gros travaux d’infrastructures : le pont Cafarel (850 000 €), la plage de dépôt (660 000 €)et en collaboration avec la Communauté de Communes Terra Modana , une chaufferie bois dans le secteur de Loutraz pour la piscine et le foyer logement principalement (480 000 €). A Valfréjus, un aménagement de parking est prévu pour accompagner la rénovation de l’hôtel du grand Vallon dont le permis de construire vient d’être accordé. La mise en « accessibilité handicapé » de l’école maternelle (100 000 €) est programmée pour cette année. Voici pour les principaux projets complétés comme chaque année par divers équipements et travaux de voiries, renouvellement d’équipement et véhicules dans la mesure des capacités financières de la commune qui, malheureusement diminuent encore cette année.

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