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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Mutation disciplinaire (droit du travail)

Mutation disciplinaire (droit du travail)

Définition de glossaire
Mis à jour le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Changement d'affectation ou de lieu de travail, décidé à titre disciplinaire par l'employeur au salarié ayant eu un comportement fautif

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