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Patrimoine

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...)

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