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Usufruit

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

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