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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Déchet assimilé aux ordures ménagères

Déchet assimilé aux ordures ménagères

Définition de glossaire
Mis à jour le 13 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déchet, autre que ménager, que la collectivité peut collecter et traiter sans contraintes particulières

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