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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste - Cerfa 15216*01

Formulaire - Cerfa n°15216*01
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.

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