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Logement conventionné

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Logement qui fait l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat

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