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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11845*03

Formulaire - Cerfa n°11845*03
Mis à jour le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

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