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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle - Cerfa 12230*16

Formulaire - Cerfa n°12230*16
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés à votre service gestionnaire de personnel.

Attention

Attention : Certains fonctionnaires de l'État doivent utiliser le formulaire Demande de retraite d'un fonctionnaire de l’État ou d'un magistrat cerfa n°14903*14.

C'est votre cas si vous êtes agent :

  • du Ministère de la justice,

  • du Ministère de l'économie et des finances (hors DGCCRF),

  • du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

  • du Ministère de l'Éducation nationale (uniquement si vous êtes agent de l'académie de Nancy-Metz et que vous partez à la retraite après le 1er août 2017),

  • des Services du Premier ministre (SPM),

  • de la Caisse des dépôts et consignations (CDC),

  • du Conseil économique, social et environnemental (CESE),

  • du Conseil d'État,

  • de la Cour des comptes,

  • de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC),

  • de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

  • de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA),

  • de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Service Annexe : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Cerfa n°14903*14

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