AccueilEspace citoyenDémarches administrativesVos démarches sur Service Public

Vos démarches sur Service Public

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Aides financières pour le logement » Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01 juin 2016

Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.

Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Mis à jour le 15 octobre 2014
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Restez informés

Informations pratiques

  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Valfréjus
    Valfréjus
  • Urgence et pratique
    Urgence et pratique
  • Annuaires
    Annuaires
  • Transports
    Transports
  • Location de salles / matériel
    Location de salles / matériel
  • Marchés
    Marchés
  • Nouveaux Modanais
    Nouveaux Modanais
  • Acces à la webcam - JPEG - 242.5 ko