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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Sanctions pénales » Condamnations et peines
Condamnations et peines
Sommaire
Mis à jour le 12 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Peines principales et complémentaires
Exécution des condamnations
Suivi des anciens détenus
Casier judiciaire
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Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
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Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public
- Formulaire - Cerfa n°13915*02
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