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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Mis à jour le 7 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le syndic peut demander aux copropriétaires 3 types de versement d'avances correspondant :

  • à l'échéancier prévu par le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale,

  • à des provisions spéciales pour assurer les travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun qui pourraient être nécessaires dans les 3 années à venir mais encore non votées (le syndic doit soumettre cette décision lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans à l'assemblée générale qui se prononce à la majorité absolue),

  • à l'avance de trésorerie (ou fonds de roulement) fixée au règlement de copropriété dont le montant ne peut dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel, soit 2 mois de budget.

A savoir

À savoir : le syndic peut également exiger la participation à un fonds de travaux.

Références

Voir aussi...


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