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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Contrats et carrière » Mobilité dans la fonction publique » Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?

Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?

Mis à jour le 26 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, aucun texte ne prévoit la possibilité pour les agents des fonctions publique d’État, territoriale ou hospitalière de permuter leurs postes.

La permutation n'est donc pas une modalité de mobilité entre agents, que ce soit dans un même établissement ou d'un établissement à un autre. Cette expression désigne simplement une pratique de mutation coordonnée entre deux agents, en général de même statut, chacun souhaitant changer de service pour rejoindre celui de l'autre.

Elle est en général mise en œuvre de manière informelle par les agents, parfois avec l'appui des syndicats ou via des sites dédiés aux agents publics. Elle peut ainsi permettre de faciliter la mobilité des agents concernés.

Néanmoins, les changements de poste prennent juridiquement la forme d'une mutation, interne ou externe, ou d'un détachement, et doivent respecter les règles habituelles en la matière, telles qu'elles sont fixées par les textes.

L'échange d'affectation entre deux agents d'un même service (par exemple dans un hôpital), n'entraînant pas d'autres modifications pour les agents (notamment en termes de rémunération), est possible. Il s'agit dans ce cas d'une simple mesure d'organisation interne. Si les 2 agents appartiennent à des services différents, ce sont alors des mutations internes.


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