AccueilEspace citoyenDémarches administrativesVos démarches sur Service Public

Vos démarches sur Service Public

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Mis à jour le 28 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin, sous réserve de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.

De fait, le jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (Plu) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions liées à l'installation d'une piscine ou d'un jacuzzi privatif. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Attention

Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation au propriétaire. À défaut, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver l'installation sans vous indemniser.

Références


Retour vers le haut de la page

Restez informés

Informations pratiques

  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Valfréjus
    Valfréjus
  • Urgence et pratique
    Urgence et pratique
  • Annuaires
    Annuaires
  • Transports
    Transports
  • Location de salles / matériel
    Location de salles / matériel
  • Marchés
    Marchés
  • Nouveaux Modanais
    Nouveaux Modanais
  • Acces à la webcam - JPEG - 242.5 ko