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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie ou accident du travail dans le secteur privé » Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Mis à jour le 14 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant son préavis (de démission, de licenciement, etc.), il perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de l'employeur (s'il en remplit les conditions).

Concernant la durée du préavis, la possibilité de reporter son terme ou non dépend de l'origine professionnelle ou non professionnelle de la maladie ou de l'accident.

* Cas 1 : Cas général

L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis. Par conséquent, le préavis n'est pas prolongé.

Le salarié n'est pas en droit d'obtenir le versement d'une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée en raison de l'arrêt maladie.

Le contrat s'achève à la date initialement prévue. Ainsi, le salarié revient travailler si son arrêt maladie s'achève avant la date de fin du contrat (sauf dispense de l'employeur).

* Cas 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Par conséquent, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.


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