AccueilEspace citoyenDémarches administrativesVos démarches sur Service Public

Vos démarches sur Service Public

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Mis à jour le 15 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.


Retour vers le haut de la page

Restez informés

Informations pratiques

  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Valfréjus
    Valfréjus
  • Urgence et pratique
    Urgence et pratique
  • Annuaires
    Annuaires
  • Transports
    Transports
  • Location de salles / matériel
    Location de salles / matériel
  • Marchés
    Marchés
  • Nouveaux Modanais
    Nouveaux Modanais
  • Acces à la webcam - JPEG - 242.5 ko