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Plan local d’urbanisme

Le PLU est un document établi à l’échelle de la commune, qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zone, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la Commue.

Le PLU de Modane participe notamment au respect de l’environnement en veillant :

  • A l’utilisation économe de l’espace,
  • A la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti
  • A la maîtrise de l’expansion urbaine
  • A la prise en compte des risques naturels. Le PLU de Modane a été approuvé le 28 juin 2006 et modifié les 27 février 2008, 26 mai 2010 et 23 février 2011.

Le Plan Local d’Urbanisme peut être amené à évoluer. Actuellement aucune procédure n’est en cours.

Le PLU est constitué de différentes pièces :

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la Commune
  • Des orientations d’aménagement par secteur, opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de ville.
  • Des plans de zonages et le règlement écrit, qui énonce, pour chaque type de zone, les règles applicables selon 14 articles.
  • Des annexes

Il est possible de se procurer le PLU en s’adressant au Service Technique de la Mairie de Modane – 90, rue de Polset – tél. 04 79 05 11 72 – télécopie 04 79 05 34 29 – mail : st chez modane.fr

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