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Intercommunalité

Vers une nouvelle intercommunalité

Modane face à des choix qui engagent l’avenir.

La communauté de communes Terra Modana remplace, depuis début 2014, celle de La Norma et le syndicat intercommunal du canton de Modane. Elle fusionne les compétences des deux anciennes structures. Cela pourrait avoir un impact sur les impôts locaux, sur la mutualisation des moyens techniques, pour gérer un si grand territoire intercommunal.

Les compétences sont nombreuses. Cela concerne tant le domaine technique (ramassage des ordures ménagères, voirie, compostages,…) que le domaine du social et de l’enfance (maison de santé, aides à la personne, hôpital,…), le domaine de la culture et de l’éducation, le domaine du sport, la vie économique (gestion des stations de ski, entreprises, fibre optique, filière bois,…)

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a été promulguée le 6 août 2015. Elle nécessite le regroupement des communautés de communes en intercommunalité dont la structure sera arrêtée au 31 mars 2016 par le préfet de Savoie.

Plusieurs solutions s’offrent à Terra Modana pour créer cette nouvelle entité.

Un rapprochement avec la Haute-Maurienne Vanoise semble la plus réaliste car il existe déjà des équipements en commun (collège, gare, hôpital, pompiers, transports, …) et un travail en partenariat sur des projets touristiques et concernant la jeunesse et la culture. Cela regrouperait 14 communes soit 8875 habitants.

Une intercommunalité à trois (Terra Modana – Haute Maurienne Vanoise- Maurienne Galibier regroupant 20 communes soit 14500 habitants) semble plus difficile à réaliser immédiatement car le risque est grand de ne pouvoir assumer toutes les compétences actuelles (piscine, cinéma,..) de Terra Modana dans un cadre si grand et de devoir les rendre aux communes sans parler des disparités fiscales.

Une communauté de communes unique sur la vallée de la Maurienne a été rejetée.

Le nouveau cadre de l’intercommunalité doit répondre au mieux aux attentes de la population et des exigences du territoire.

Pour en savoir plus : www.terramodana.com

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